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Projet de loi de finances pour 2013
Article 56
Mots-clés
avantage
avantages fiscaux
domicile
défiscalisation
intermédiaire
logement
niche
outre-mer
plafond
plafonnement
réduction
SOFICA
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
2 commentaires
, 1642 amendements)
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 466 de finances (358 amendements)
Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Carrez
(
25 interventions
)
Christian Eckert
(
21 interventions
)
Charles de Courson
(
11 interventions
)
Serge Letchimy
(
11 interventions
)
Philippe Gomes
(
9 interventions
)
Julien Aubert
(
7 interventions
)
Hervé Mariton
(
5 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
3 interventions
)
Frédéric Reiss
(
3 interventions
)
Michel Piron
(
2 interventions
)
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
Laure de La Raudière
(
2 interventions
)
Daniel Goldberg
(
2 interventions
)
Jean-Claude Fruteau
(
2 interventions
)
François Sauvadet
(
1 intervention
)
Guillaume Larrivé
(
1 intervention
)
Benoist Apparu
(
1 intervention
)
Daniel Fasquelle
(
1 intervention
)
Dominique Baert
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Karine Berger
(
1 intervention
)
Jean-Paul Tuaiva
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Annick Girardin
(
1 intervention
)
Ary Chalus
(
1 intervention
)
Thierry Robert
(
1 intervention
)
Gabriel Serville
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Jean-Philippe Nilor
(
1 intervention
)
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