Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 16)

Je vous rappelle le débat que nous avons eu cette nuit sur le même sujet : la quasi-totalité de nos collègues ont voté un amendement qui tend à modifier le dispositif du Gouvernement visant à augmenter la taxe d’habitation sur certaines résidences secondaires. Cet amendement précise en outre que la majoration doit être le résultat d’une décisio...

Si nous étions un tant soit peu respectueux de la démocratie locale, que ferions-nous ? Nous ouvririons la possibilité d’une modulation, assortie d’un plafond. Cinq euros, c’est une somme énorme dans certains secteurs, pas dans d’autres. Il n’est pas possible, à l’échelon national, de fixer le bon seuil. Faisons donc confiance aux élus, tous ne...

On ne trouve dans ce pays que des hegeliens, de droite et de gauche, pour lesquels l’État est l’incarnation de la raison dans l’Histoire et l’autorité centrale est seule à même de définir les règles de la République. Mais les hegeliens se sont tous plantés, qu’ils soient de gauche ou de droite !

Ceux de droite aussi… Cela doit cesser. Faisons un peu confiance aux élus du peuple ! Il faudrait au moins rendre la majoration facultative et prévoir la possibilité d’une modulation.

Monsieur le secrétaire d’État, quand les élus locaux que nous sommes reçoivent-ils les états leur permettant de fixer les taux ?

Effectivement ! Nous le recevons théoriquement avant la fin du mois de mars, mais souvent courant avril. Les collectivités qui votent leur budget en décembre se fondent donc sur des recettes estimées à taux inchangé, avant de voter leurs taux en mars. Mais cette situation en conduit beaucoup précisément à ne voter leur budget qu’en mars, voire ...