Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Article 16
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2353 de finances rectificative (1 commentaire, 894 amendements)
- Rapport N° 2408 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2455 de finances rectificative (131 amendements)
- Rapport N° 2460 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (9 interventions)
- Valérie Rabault (9 interventions)
- Charles de Courson (6 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (4 interventions)
- Étienne Blanc (3 interventions)
- André Chassaigne (3 interventions)
- Fanélie Carrey-Conte (2 interventions)
- Hervé Mariton (1 intervention)
- Jean-François Lamour (1 intervention)
- Marc Le Fur (1 intervention)
- Pascal Cherki (1 intervention)
