Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 24)

Mes chers collègues, l’article 24 pose de nombreuses questions. D’abord, on nous demande de régulariser un accord donné par deux ministres sous forme de lettre. Dans ce domaine, ce n’est pas le Président de la République qui peut écrire quoi que ce soit, c’est le ministre des finances. Il y a deux lettres, de deux ministres des finances, qui o...

Comme je suis peut-être l’un des derniers démocrates de cet hémicycle (Exclamations sur divers bancs)…

Si vous votez cet article, cela signifie que vous acceptez que des ministres donnent des largesses sans même en avoir parlé au Parlement. Excusez-moi de rappeler quelques bases, à commencer par l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait partie de notre bloc constitutionnel : le consentement à l’impôt ne peut êt...

C’est exact, mais quel est l’intérêt d’avoir de grandes compétitions sportives ? Y a-t-il un intérêt économique ?

En fait, ce n’est pas du tout rentable. On ruine les collectivités locales dans des équipements publics totalement surdimensionnés, et on contribue donc au déficit public. Si nous étions sérieux,…

…nous demanderions une directive communautaire en expliquant que cela ne peut pas continuer ainsi, chacun se disant que, s’il refuse, la compétition aura lieu chez son voisin. Ce n’est pas possible.

Si la compétition était organisée en Allemagne, les fédérations sportives bénéficieraient aussi de ces 900 millions !