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Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Article 24
Mots-clés
compétition
compétitions sportives
exonération
événement
événements sportifs
franche
fédérations sportives
manifestation
sportive
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2353 de finances rectificative (
1 commentaire
, 894 amendements)
Rapport N° 2408 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 2455 de finances rectificative (131 amendements)
Rapport N° 2460 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
15 interventions
)
Karine Berger
(
13 interventions
)
André Chassaigne
(
11 interventions
)
Pascal Cherki
(
10 interventions
)
Régis Juanico
(
10 interventions
)
Éric Alauzet
(
10 interventions
)
Jean-François Lamour
(
10 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
9 interventions
)
Charles de Courson
(
7 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
6 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
5 interventions
)
Razzy Hammadi
(
5 interventions
)
François Sauvadet
(
5 interventions
)
François Rochebloine
(
5 interventions
)
Gilles Carrez
(
5 interventions
)
Yann Galut
(
4 interventions
)
François Pupponi
(
3 interventions
)
François de Rugy
(
3 interventions
)
Olivier Faure
(
2 interventions
)
Thierry Benoit
(
2 interventions
)
Philippe Gosselin
(
1 intervention
)
Philip Cordery
(
1 intervention
)
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