Projet de loi de finances pour 2016
(Article 14)

Monsieur le secrétaire d’État, vous aviez célébré l’année dernière le quarantième anniversaire de cet établissement en accordant une stabilisation, alors que votre proposition initiale était une baisse. C’était un geste ! Ce modeste conservatoire fait du très bon travail : tout le monde le reconnaît, sur tous les bancs de l’Assemblée. Le Gouve...

À travers cet amendement, j’entends soulever le problème de la cohérence de la politique de l’État à l’égard des chambres de commerce et d’industrie. En effet, depuis 2012, les ressources fiscales affectées aux CCI n’ont cessé de diminuer d’année en année. Si l’on retient la nouvelle baisse de la TACVAE – la taxe additionnelle à la cotisation s...

Il faut faire une pause, leur laisser le temps de souffler. Sinon, leurs investissements vont de nouveau s’effondrer. J’en connais, monsieur le secrétaire d’État, qui, en plus, étaient cofinancées par l’État aux termes d’accords, qui depuis ont été annulés.

Dans un rapport récent, adopté en septembre 2015, nos collègues, Mme Rabin et Mme Vautrin, invitaient à « limiter toute nouvelle baisse sur les recettes affectées au strict respect de la trajectoire globale des plafonds des taxes affectées ». Le montant initialement prévu s’élevait à 389 117 000 euros, soit une diminution non de 150 millions ma...

L’État perd toute crédibilité en avouant qu’il ne sait plus où il va et qu’il n’est plus capable de rien prévoir. Contrairement à l’amendement précédent de protestation, celui-ci est tout à fait modéré. Il ne fait qu’appeler au respect de la trajectoire triennale fixée, après accord du Gouvernement.

Dans un geste d’apaisement, je retirerais également mon amendement pour me rallier à celui de la commission des finances. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, vous rêveriez d’un budget de 4 milliards d’euros que vous pourriez diminuer de 4 %. Or, vous avez déjà bien du mal à essayer d’éviter que le budget de l’État n’augmente, – et encore ...

Cet amendement concerne le prélèvement de 90 millions d’euros prévu par l’alinéa 77 de l’article 14 sur le fonds de roulement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME. Mes chers collègues, je ne comprends pas bien ce prélèvement. Il est prévu de doubler le Fonds chaleur. Je ne vois pas comment on pourra le faire, a...

Si je puis me permettre, monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à mon objection. Comment comptez-vous financer le Fonds chaleur ? Si vous me répondez que l’ADEME a tous les moyens nécessaires, alors il n’y a pas de problème, je retirerai cet amendement. Mais c’est bien sur le Fonds chaleur que je m’interroge.

L’article 32 de la loi de finances pour 2015 a institué un prélèvement récurrent sur le fonds de roulement des agences de l’eau pour les années 2015 à 2017 d’un montant de 175 millions d’euros par an, au profit du budget général de l’État. Cette somme a été transférée au profit du programme 113, « Paysage, eau et biodiversité ». L’amendement c...

Le Gouvernement entendait initialement réduire de 2 % par an la fraction de 292 millions d’euros de la taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant aux chambres d’agriculture. L’an passé, les responsables de ces dernières ont en effet été reçus par le Président de la République, le Premier ministre, le secrétaire d’État au budget ; bre...

Il s’agit d’un petit amendement de réflexion… A-t-on pillé les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS ! Elles sont pourtant alimentées par les locataires d’habitations à loyer modéré – HLM – via un prélèvement sur le loyer. La sagesse n’imposerait-elle pas de laisser cet argent aux locataires, monsieur le secr...