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Projet de loi de finances pour 2016
Article 14
Mots-clés
affectée
ANAH
chambre
logement
plafond
rétablir
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 3112
Avis N° 3116
Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte N°
1
Texte N°
1
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
20 interventions
)
Joël Giraud
(
11 interventions
)
Charles de Courson
(
11 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
10 interventions
)
Daniel Goldberg
(
9 interventions
)
Eva Sas
(
8 interventions
)
Gilles Carrez
(
8 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
6 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
3 interventions
)
Viviane Le Dissez
(
2 interventions
)
Jean-Yves Caullet
(
2 interventions
)
Damien Abad
(
2 interventions
)
Olivier Faure
(
1 intervention
)
Christine Pires Beaune
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Patrick Bloche
(
1 intervention
)
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