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Projet de loi de finances pour 2016

Article 14

Mots-clés

affectée ANAH chambre logement plafond rétablir taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3096 de finances (3 commentaires, 3034 amendements)
  • Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Avis N° 3112
  • Avis N° 3116
  • Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
  • Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Texte N° 1
  • Texte N° 1

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valérie Rabault (20 interventions)
  • Joël Giraud (11 interventions)
  • Charles de Courson (11 interventions)
  • Jean-Louis Dumont (10 interventions)
  • Daniel Goldberg (9 interventions)
  • Eva Sas (8 interventions)
  • Gilles Carrez (8 interventions)
  • Jean-Luc Laurent (6 interventions)
  • Dominique Lefebvre (3 interventions)
  • Viviane Le Dissez (2 interventions)
  • Jean-Yves Caullet (2 interventions)
  • Damien Abad (2 interventions)
  • Olivier Faure (1 intervention)
  • Christine Pires Beaune (1 intervention)
  • Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
  • Patrick Bloche (1 intervention)
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