Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
306 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF101A au texte N° 3096 - Article liminaire (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde
L'alinéa 2 est ainsi modifié : EXÉCUTION 2014PRÉVISION D'EXÉCUTION 2015PRÉVISION 2016 Solde structurel (1)- 3,9- 3,7- 3,2 Solde conjoncturel (2)000 Mesures exceptionnelles et temporaires (3)-- 0,1- 0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3)- 3,9- 3,8- 3,3 Exposé sommaire : Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjonctu...
07/10/2015 — Amendement N° CF201A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. de Courson
I. - L'article 244quater C du CGI est ainsi modifié : Au IV, les mots « participant à l'exploitation au sens du 1°bis du I de l'article 156 » sont supprimés. II. - La perte pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A au code général des impôts. ...
07/10/2015 — Amendement N° CF204A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. de Courson
I. À l'article 793 bis du code général des impôts, le nombre « 101 897 » est remplacé par le nombre « 120 000 ». II.La perte pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A au code général des impôts. Exposé sommaire : Lorsque des terres ou vignes ...
06/10/2015 — Amendement N° CF220A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF182A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF214A au texte N° 3096 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
