Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je voudrais surtout parler de l’amendement Ayrault. En premier lieu, je partage les deux critiques adressées par MM. Ayrault et Muet au système de prime d’activité. D’abord, s’agissant de son caractère non automatique, je rappelle que seulement un tiers des allocataires potentiels bénéficiaient du RSA d’activité. Pour la prime d’activité, le ...
La CSG, par nature, est affectée à la protection sociale. Vous essayez de contourner la décision du Conseil constitutionnel concernant les cotisations sociales et vous vous heurterez au même problème. En outre, la prime d’activité est partiellement familialisée, et enfin, à revenus identiques, on ne sera pas traité de la même façon. À mon avis...
et je l’ai lu. Il est très clair : vous présentez cette mesure comme un premier pas vers la fusion et la progressivité. C’est une multiple erreur, car les couches moyennes et les familles paieront plus.
Je voulais féliciter le Gouvernement pour sa politique de brouillage épistémologique en matière fiscale. On n’y comprend plus rien ! On discute du 1er alinéa de l’article 34, qui ne dit rien, puisqu’il dispose seulement que « le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2016, les modalités de mise en oeuvre du prélèvement...
Dominique Lefebvre a raison d’affirmer que, techniquement parlant, le prélèvement à la source ne préjuge en rien de la fusion de l’IR et de la CSG. En revanche, la grande majorité des députés socialistes affirment l’inverse.
Le Gouvernement dit qu’il remettra un rapport au Parlement avant le 1er octobre 2016. Vous avez remarqué qu’il ne précise pas s’il envisage de faire passer cette mesure dans le cadre d’un texte spécifique ou sous la forme d’un article du projet de loi de finances pour 2017 : il serait intéressant que le Gouvernement précise ses intentions. Com...
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je pense que vous avez fait une erreur : celle de rendre obligatoire la déclaration en ligne, à partir du moment où les contribuables disposent d’une connexion à internet, sous peine d’une amende de 15 euros.
Ce n’est pas ce qu’il fallait faire ! Au contraire, il fallait accorder une remise de 10 euros, par exemple, à ceux qui utilisent la télédéclaration. Cette mesure était toute simple, et elle avait un caractère incitatif et non répressif. Allez-vous mettre en place un corps de contrôle qui va vérifier si les contribuables sont connectés à inter...
