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Projet de loi de finances pour 2016
Article 34
Mots-clés
contribuable
CSG
imposition
prime
rétablir
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Ayrault
(
10 interventions
)
Charles de Courson
(
8 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
7 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
6 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
5 interventions
)
Éric Woerth
(
5 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
4 interventions
)
Gilles Carrez
(
4 interventions
)
Valérie Rabault
(
4 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
4 interventions
)
Karine Berger
(
4 interventions
)
Bruno Le Roux
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Eva Sas
(
2 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
2 interventions
)
Gérald Darmanin
(
1 intervention
)
Serge Bardy
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
René Dosière
(
1 intervention
)
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