Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)

Je tiens d’abord à dire que l’évolution de cet article va dans le bon sens. Mais il est vrai que le taux unique de 87 % est calculé sur la moyenne des forfaitaires, ce qui signifie par définition qu’il y en a au-dessus et d’autres en dessous de cette moyenne. Le problème est particulièrement délicat. Je ne sais pas, monsieur le secrétaire d’Éta...

Or, le taux de mécanisation, de 4x4, n’est pas très différent de celui du sud de la France.

Autrement dit, cette mesure, qui va dans le sens de la justice, ne manquera pas d’avoir dans certains départements, et je rejoins Mme la rapporteure générale sur ce point, des effets non mentionnés dans l’exposé sommaire de l’amendement. Un petit lissage dans le temps pour la mise en place du dispositif, sur deux ou trois ans, serait donc le bi...

Cet amendement va dans la bonne direction. Je regrette simplement, comme je l’exprime dans un amendement qui sera bientôt examiné, que l’on n’aille pas plus loin. Quel est l’intérêt de l’obligation de dépôt ? Ne peut-on pas laisser l’argent dans l’entreprise ? Pourquoi faudrait-il le sortir de l’entreprise à hauteur de minimum 50 % pour la pla...