Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui arrivés au terme de l’examen d’un projet de loi que le groupe UDI avait suggéré de rebaptiser « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique, social et financier ».

En effet, ce texte est un véritable fourre-tout, traitant de sujets aussi divers que variés. Nous déplorons, au groupe UDI, que cette absence de cohérence ait conduit à retarder l’entrée en vigueur de la plupart des mesures contenues dans le texte, alors que peu de points de blocage ont empêché l’Assemblée nationale et le Sénat de parvenir à un...

Il ne s’agit pas d’abroger un contrat, mais de rappeler que ce contrat a une durée d’un an et qu’au bout d’un an, on peut « changer de crémerie ». Ce n’est pas plus compliqué que cela, monsieur le ministre.

Dans cette affaire, je crains fort que vos services ne vous aient fourvoyé. Alors suivez le bon sens des parlementaires, de toutes sensibilités d’ailleurs. Mes chers collègues, je conclurai en disant que si le groupe UDI déplore l’absence de vision politique et d’ambition, ainsi que nous l’avions indiqué lors de la première lecture, nous ne no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, un projet de loi que le groupe UDI avait suggéré de rebaptiser « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre écon...

Oui, mais on ne peut pas dire que ce texte ait beaucoup moralisé la vie publique ! Je vous accorde toutefois, monsieur le ministre, que mieux vaux tard que jamais. Ce texte est un véritable fourre-tout, traitant de sujets aussi divers que variés. Notre rapporteur n’a-t-il d’ailleurs pas fait observer que le nombre d’articles avait été multipl...

… puisque les représentants d’intérêts pourront donc influencer directement le Président de la République sans avoir à révéler leur existence alors que s’ils essayent d’influencer son entourage – où se trouvent, chacun le sait, les vrais ministres –, ils devront le faire.

Je me félicite par ailleurs du rétablissement des élus locaux dans le champ d’action des représentants d’intérêts, eu égard au souci d’égalité entre élus locaux et nationaux. Notre groupe souhaite néanmoins qu’une réflexion soit engagée pour établir l’interdiction, pour les collaborateurs parlementaires, d’être rémunérés par des représentants d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un projet de loi qui s’apparente à un texte quelque peu fourre-tout et qui aurait pu, à ce titre, s’intitule...

Ainsi, alors que le ministre de l’agriculture avait annoncé une quasi-refonte de la LME – loi de modernisation de l’économie – de 2008 afin, notamment, de mieux équilibrer les relations commerciales entre les différents acteurs de la chaîne agroalimentaire, seuls deux maigres articles figurent dans ce projet de loi. Nous déplorons vivement que...