Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J’en suis d’ailleurs un peu étonné, sa portée étant beaucoup plus réduite que celle de l’amendement dont M. Lellouche est le premier signataire. Comme je l’ai expliqué en commission, l’alinéa 10 prévoit que l’Agence anticorruption veille, à la demande du Premier ministre, au respect de la loi de 1968, et cela ne va pas. C’est en effet la loi q...
Je persiste et je signe. Si nous votons le texte en l’état, un Premier ministre indélicat pourrait retirer cette compétence à l’Agence de lutte contre la corruption. Vous rendez-vous compte de ce que nous allons voter ? On fait confiance aux Premiers ministres successifs mais, si l’un d’entre eux voulait lui retirer cette compétence, seriez-vou...
Il pourrait retirer sa compétence à l’Agence par un simple acte administratif. Vous rendez-vous compte ? Pouvez-vous accepter cela, monsieur le ministre ? Ce n’est pas possible. Moi, en tout cas, je vous mets en garde parce qu’on ne sait jamais qui peut être Premier ministre. Nous avons eu de tout en trente ans !
Nous ne sommes pas favorables à l’adoption de l’amendement de notre collègue Marleix même s’il soulève un vrai problème : quel type d’adaptation le texte prévoit-il pour les petites communes ? M. le ministre pourrait-il nous éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière ? Où notre collègue Marleix a raison, c’est qu’il convient de ...
M. le ministre peut-il nous éclairer ? Il aurait été possible d’aller plus loin, comme ce fut le cas dans d’autres textes, en définissant un seuil. L’adaptation pourrait-elle donc aller jusque-là – entre zéro et mille habitants, par exemple ? Où en êtes-vous de vos réflexions à ce sujet, monsieur le ministre ?
L’amendement de Joël Giraud soulève un vrai problème. L’alinéa 10 dispose que l’agence « participe à la coordination administrative et élabore la stratégie nationale ». Qu’est-ce que cela signifie ? Mes chers collègues, ce dispositif est-il cohérent avec celui qui a fait l’objet de nombreux débats, à savoir l’alinéa 2 de l’article 2, qui dispos...
