Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Pas du tout ! Indiquer le nom des négociateurs ne modifiera en rien les relations de hiérarchie à l’intérieur des entreprises.
Que ce soit Pierre ou Paul qui négocie n’est pas indifférent. S’il y a contestation, qui viendra témoigner ? Cet amendement permet de savoir qui l’on a en face – et vous savez comme moi que les grandes surfaces font tourner leurs négociateurs, il y a d’ailleurs des raisons à cela. Vous pouvez voter cette disposition, elle est neutre et ne perme...
Cet amendement porte sur la clause de renégociation, définie à l’article L. 441-8 du code du commerce. Les fluctuations de coûts peuvent être très fortes, à la hausse comme à la baisse, et nécessiter une renégociation au bout d’un an. C’est la raison pour laquelle nous proposons que cette disposition s’applique aux conventions écrites conclues ...
L’amendement prévoit bien que les contrats peuvent faire référence à un ou plusieurs indices publics de coûts de production. Il ne s’agit pas d’une obligation. Cela laisse toute sa souplesse à la négociation.
Votre réponse est celle d’un libéral, monsieur le ministre ! Mais il n’y a qu’un malheur, c’est que le libéralisme ne fonctionne que lorsque les relations sont équilibrées – ce qui n’est pas le cas. Quant à la réponse du rapporteur, elle est celle d’un juriste. Il reconnaît lui-même que cette disposition du code du commerce n’est pas appliquée ...
