Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Celui qui se trouve dans ma liasse, monsieur le président, porte bel et bien ma signature. Je m’en voudrais de ne pas défendre l’amendement déposé à l’initiative de M. Piron. L’objet de cet amendement, disais-je, est de reconduire les servitudes hivernales pour la période estivale, là où c’est pertinent, afin de faciliter…
Oui, monsieur le président, car je veux ici soutenir le Gouvernement. Cela n’arrive pas tous les jours !
Ceux qui ont un peu de pratique des marchés publics le savent bien, il est inexact de dire que le système variable favorise toujours les grandes entreprises. S’agissant d’un bâtiment par exemple, l’offre comporte en général de quatorze à quinze lots. Ceux qui ont respectivement trait à la charpente et à la menuiserie, par exemple, sont souvent ...
L’objet de cet amendement est très simple : il vise à garantir aux organismes HLM, quel que soit leur statut, le bénéfice d’un régime financier unique.
