Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de l’examen, en première lecture, d’un projet de loi que le groupe UDI avait suggéré de rebaptiser « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique, social et financier ». En effet, véritable fourre-...
Ainsi, l’amendement sur la décartellisation des centrales d’achat a été balayé d’un revers de main par le ministre Stéphane Le Foll, pourtant conscient de l’importance des enjeux d’une telle disposition. Nous notons néanmoins quelques avancées pour garantir une plus grande transparence des relations commerciales entre producteurs, industriels ...
…qui a abouti à une rédaction intelligente et équilibrée de l’article 43. Nous déplorons toutefois que les micro-entrepreneurs demeurent soumis à l’obligation de détenir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle. Par ailleurs, nous regrettons qu’un véritable débat n’ait pas été engagé, au sein de la représentation nationale, à ...
