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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Explications de vote communes
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3770 organique (3 amendements)
Rapport N° 3786 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (16 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Marleix
(
8 interventions
)
Charles de Courson
(
3 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
3 interventions
)
Alain Bocquet
(
2 interventions
)
Jeanine Dubié
(
1 intervention
)
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