Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 16 sexies)

Pour ma part, j'aime beaucoup les métiers d'art, je trouve cela très sympathique, notamment pour ceux qui achètent de temps en temps des oeuvres d'art originales. Mais, mes chers collègues, pourquoi ne votons-nous pas ce type de dispositif pour d'autres secteurs ?

Mais, ma chère collègue, il n'y a pas que l'artisanat d'art dans la vie. Pourquoi ne pas appliquer ce dispositif aux coiffeurs mesdames, vous en témoignerez : il y a de véritables oeuvres d'art dans la création de coiffure ! Pourquoi ne pas l'appliquer aux boulangers ? Il y a, de même, de véritables oeuvres d'art chez les boulangers. Pour ceu...

J'appelle l'attention de nos collègues socialistes : j'ai lu leur programme électoral selon lequel il fallait supprimer, écoutez-moi bien, 50 milliards d'euros sur 71 milliards d'euros de niches fiscales. Or, depuis que vous êtes arrivés au pouvoir, vous continuez à les augmenter, à les faire prospérer.

Est-ce bien raisonnable, quand on considère l'état du pays ? C'est une simple question que je me permets de vous poser. Je suis désolé de déranger certaines consciences tranquilles mais, franchement, j'y insiste, tout cela n'est pas raisonnable.

Notre collègue dénonce la chose qu'il promeut. Je m'explique : il dit qu'il y a 50 % de contentieux, mais vous avez tous lu le texte qu'on veut nous faire voter ! Comment voulez-vous que l'administration fiscale n'engage pas une grande quantité de contentieux, quand la loi dit que, pour être éligible, il faut créer des ouvrages uniques, réalis...

Mais avec le dispositif que vous voulez nous faire voter, vous aurez tout autant de contentieux ! L'inspecteur des impôts contestera le caractère unique de l'objet réalisé, il soulignera la ressemblance entre deux objets. On n'en sortira pas !