Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Si le Gouvernement s’engage à résoudre le problème par le biais de la TGAP dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, je serais étonné que nos éminents collègues se refusent à retirer leur amendement !
Je le qualifierai d’amendement de cohérence avec que nous avons voté il y a deux ans, en 2014, lorsque nous avons créé la contribution climat-énergie. En effet, seuls les gaz de pétrole liquéfiés, les GPL, utilisés comme combustible ne sont pas soumis à ce signal prix. Ce traitement privilégié, dont bénéficient le butane et le propane, s’inscri...
Il s’agit d’un petit amendement, comme l’a rappelé Mme la rapporteure générale, dont la commission des finances a beaucoup discuté. Nous avons étalé cette mesure dans le temps, quatre ans en l’occurrence, comme d’autres que nous examinerons ultérieurement. La recette de 35 millions d’euros est prévue sur quatre ans, monsieur le secrétaire d’Éta...
Ce rythme de 8,5 millions d’euros par an est tout à fait progressif. Il s’agit donc d’un tout petit amendement par rapport à ce que nous avons voté hier ou aujourd’hui. Si toutefois vous émettez un avis plutôt favorable et prévoyez de l’inscrire dans le projet de loi de finances rectificative, c’est avec plaisir que je le retirerai, si Mme la r...
Si Mme la rapporteure générale en est d’accord, nous allons retirer cet amendement et le déposer à nouveau dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.
Notre collègue Dalloz a dit l’essentiel. Ce tout petit amendement entraîne une perte de recettes estimée à 1,2 million d’euros, ce qui est vraiment très modeste, et vise à encourager les utilisateurs de GNV, notamment les PME du secteur des transports.
Je serai très bref. C’est une simple mesure de cohérence par rapport à ce que nous avons fait l’année dernière : on ne peut pas soumettre à une telle contribution un produit qui vient de l’énergie renouvelable. Cet amendement est donc tout à fait logique.
Pour ma part, je découvre qu’il y avait cette réunion lundi – mais en prévoyant une réunion un lundi, vous êtes à peu près sûrs de ne pas avoir de parlementaires ! Le problème n’est pas la traçabilité : il est très simple de savoir ce que l’on a injecté dans le réseau. Il y a des compteurs : il suffit de faire la moyenne annuelle. Quant à l’a...
Mes chers collègues, dans ce débat, nous nageons en pleine confusion ! Nous débattons, dans le même temps, de l’aide publique au développement, qui relève de la deuxième partie de ce projet de loi de finances, et de la taxe sur les transactions financières, qui relève de la première partie.
Sur le premier point, c’est-à-dire l’aide au développement, nous avons adopté en commission la solution proposée par M. Mancel, qui permettra d’abonder le budget de l’aide au développement non pas de 150 millions d’euros, comme le propose le Gouvernement, mais de 250 millions d’euros.
277 millions d’euros selon les puristes. Quoi qu’il en soit, cette proposition a suscité un large consensus. Restons-en là ; quant à vous, monsieur le ministre, faites encore un effort, passez de 150 millions à 250 millions d’euros.
Mais quand il y a consensus… Pour cela, il faudra ne pas revenir sur l’amendement de M. Mancel lorsque nous examinerons l’article 17 de ce projet de loi de finances.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’effet budgétaire de l’amendement que nous avons adopté en commission, alors proposez-nous des mesures d’économie pour 250 millions d’euros ! J’en viens à présent à la taxe sur les transactions financières. Mes chers collègues, j’en ai marre de la démagogie. Depuis combien d’années discutons-nous de cette ques...
Pour ma part, sur ce point, je n’ai pas changé d’avis : hier comme aujourd’hui, je pense qu’il ne faut pas adopter cette taxe. La TTF n’est pas sérieuse : elle ne sert qu’à amuser la galerie. De plus, comme l’a dit Jean-François Mancel, dans le contexte du Brexit, ce n’est pas le moment d’augmenter le taux de cette taxe ! Si vous le faites, vou...
