Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer la disposition prévue au B de l’article 50, qui instaure un prélèvement exceptionnel de 50 millions d’euros sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – la CNSA – pour l’affecter au fonds d’appui aux politiques d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA conduites...
Monsieur le secrétaire d’État, vous dites qu’il y a des fonds disponibles à la CNSA. C’est vrai. Mais vous savez pourquoi : parce que, par des moyens « bureaucratiques », on freine l’abondement des politiques, notamment celle de modernisation des maisons de retraite. Tous les présidents de conseils départementaux vous le diront. Aller ponctionn...
L’amendement no 1054, que Mme Khirouni vient de retirer, était contraire à la Constitution française, en particulier au principe de libre administration. On ne peut pas demander à une assemblée locale de co-délibérer avec le préfet ! L’amendement du Gouvernement, qui propose une délibération en présence du préfet, est plus habile. À ma connaiss...
