Projet de loi de finances pour 2017
Article 50
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4061 de finances (8 commentaires, 3143 amendements)
- Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4271 de finances (936 amendements)
- Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (10 interventions)
- Chaynesse Khirouni (8 interventions)
- Christine Pires Beaune (5 interventions)
- Charles de Courson (3 interventions)
- François Pupponi (3 interventions)
- Jean-Luc Laurent (2 interventions)
- Joël Giraud (1 intervention)
- Daniel Goldberg (1 intervention)
- Marc Le Fur (1 intervention)
- Yann Galut (1 intervention)
