Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens en premier lieu, avec mes collègues Philippe Vigier et Yannick Favennec, à saluer l’engagement de nos sapeurs-pompiers, tant volontaires que professionnels qui, grâce à leur courage et à leur profess...

C’est le plus vieux président de SDIS qui vous le dit, puisque cela fait trente et un ans que je préside le conseil d’administration du SDIS de la Marne.

C’est peut-être trop, mais l’avantage, c’est que j’ai pu observer toutes les évolutions qui ont eu lieu. Quels sont ces nuages ? Le premier, monsieur le ministre, est le nuage financier. Les conseils départementaux connaissent une crise financière grave.

Je rappelle que cinquante-sept d’entre eux seront en déséquilibre de fonctionnement l’année prochaine. Or, les contributions des communes et des EPCI étant plafonnées à l’inflation, toute dépense supplémentaire est aujourd’hui supportée par les conseils départementaux, qui n’en peuvent plus.

…et je me suis battu avec l’Assemblée des départements de France, à l’époque. Pourquoi est-ce qu’on ne fiscalise pas les SDIS ? Ce serait transparent, ce serait clair ! On l’a fait pour un tas d’autres services publics ! À défaut, monsieur le ministre, pourquoi est-ce qu’on ne supprime pas le plafonnement ? J’ai combattu le plafonnement. J’étai...

Chez moi, le département ne contribue qu’à hauteur de 37 %, mais il est d’autres cas où il contribue à 100 %.

La fiscalisation aurait un coût nul pour le contribuable, puisqu’on diminuerait la dotation globale de fonctionnement des communes, des intercommunalités et des départements. Monsieur le ministre, vous avez derrière vous vos éminents collaborateurs. Je vais vous donner un conseil, puisque vous assumerez encore pendant quelques mois cette fonct...

On n’en peut plus ! Et ce n’est pas parce que je suis dans l’opposition que je vous parle ainsi : ce constat est partagé par toutes les sensibilités. On n’en peut plus ! Deuxième type de nuages : les nuages juridiques. Vous en avez abordé quelques-uns dans votre exposé, mais il y en a d’autres ! Lorsque la Cour de justice des communautés europ...

Je me rappelle que, lorsqu’on a voté le texte sur ce que l’on appelait autrefois les « vacations », on s’est bien gardé de parler de salaire ! C’est pour cela que les pompiers volontaires bénéficient d’une exonération de charges, de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu !

Absolument, et ils ne paient pas de CSG, ni aucune cotisation. Et c’est pour cela que nous avons appelé cela des indemnités horaires.

Il faut dire que cette vacation est une indemnité. En tout cas, ce n’est pas une rémunération. Vous avez dit un mot du troisième risque juridique : je veux parler des directives communautaires. Au lieu de considérer que les pompiers avaient un statut spécifique, comme les policiers ou les militaires, ces directives ont voulu leur imposer des r...

Mais la directive est passée, monsieur le ministre ! Tenez bon à Bruxelles, tenez bon dans votre ministère ! N’acceptez plus de dépenses nouvelles ! Repoussez les nouvelles règles juridiques qui risquent d’augmenter encore les coûts et de complexifier la gestion ! Maintenez le caractère opérationnel de nos SDIS !

Troisième type de nuages, monsieur le ministre : les nuages sociologiques. S’agissant des volontaires, malgré tout ce qui a été fait, malgré les engagements pris pour améliorer leur situation, il reste de nombreux problèmes en ce qui concerne les relations avec les employeurs. Je ne critique pas les employeurs : ils ont leurs propres contrainte...

Cela permet, mon cher collègue, de résoudre un certain nombre de problèmes et de bien définir les règles de disponibilité des personnels, de savoir quand ils peuvent partir et quand ils ne le peuvent pas. Je peux vous dire que j’ai été confronté à des cas difficiles, comme celui d’un veilleur de nuit qui était aussi sapeur-pompier : pouvait-il ...

C’est vrai : c’est un problème qui ne se pose pas seulement chez les pompiers, mais aussi dans le milieu associatif, et même dans le milieu politique. On a de plus en plus de mal à recruter des conseillers municipaux !

Lors des dernières élections municipales, dans la moitié des communes de mon arrondissement, le nombre de candidats était inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir ! Et c’est, je le répète, un problème qui se pose partout. À présent, je voudrais dire quelques mots sur le texte proprement dit. Il comporte deux volets essentiels : la réno...

La PFR a-t-elle atteint son objectif ? Il faut dire que, sur ce deuxième point, nous n’avons pas réussi. Au mieux, nous avons freiné une évolution. La durée de service moyenne est un peu supérieure à onze ans : cela signifie que la majorité des pompiers volontaires ne pourra jamais bénéficier de la PFR.

Cela veut dire que plus de 50 % des pompiers volontaires n’en bénéficieront pas ! Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants est favorable à la première évolution introduite par ce texte. Nous sommes favorables à la légère simplification de la fixation des vacations. Je voudrais simplement rappeler, parce que tous nos collègues ne le s...

Notre rapporteur a par ailleurs montré que si nous devions professionnaliser la totalité des sapeurs-pompiers, nous assisterions à un effondrement de la qualité de la desserte en zone rurale, puisque tout se ferait à partir des centres de secours principaux – CSP – et qu’il y aurait une explosion des coûts – une hausse de près de 3 milliards, s...

Sur le régime des directeurs et des directeurs adjoints, ce texte va dans le bon sens. S’agissant de la mobilité dans le corps préfectoral, vous pouvez, monsieur le ministre, en décider à tout moment : vous pouvez nommer un officier sous-préfet, ou même préfet – cela a déjà été fait. En conclusion, mes chers collègues, le groupe de l’Union des...