Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement de nos collègues communistes est tout de même très étonnant. Tout d'abord, pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas soulevé la question de l'article 40 ? L'on vous dit froidement que la totalité des dépenses de santé doit être couverte par la sécurité sociale. Alors qu'aujourd'hui, la protection sociale ne couvre que 75 % des dépens...
Relisez l'avant-dernière ligne du dernier paragraphe de l'exposé sommaire de cet amendement qui, je le rappelle, vaut tout de même 50 milliards. C'est un détail mais on aimerait que le groupe communiste nous explique où trouver une telle somme !
Cet amendement est par ailleurs antisocial en ce qu'il vise à détruire toute la couverture complémentaire. Devra-t-on fermer toutes les institutions de prévoyance, toutes les mutuelles complémentaires ! Mesurez donc la portée de votre amendement ! Enfin, il est faux de prétendre, comme vous l'écrivez dans votre exposé sommaire, que le taux des...
Non, il est quasiment stable. Sur les 25 % différentiels, 15 % sont pris en charge par la couverture complémentaire, dont près des deux tiers par les institutions de prévoyance. Il ne reste en moyenne que 10 %. Quant à l'accès aux soins, il est garanti, y compris pour les personnes étrangères sans aucun droit en France, grâce à la couverture m...
Tout à l'heure, M. le ministre s'est essayé à un petit cours de droit social sur l'histoire de la construction de notre système de protection sociale et à un cours de droit du travail. Mes chers collègues, la question est de savoir, quand on s'intéresse à la philosophie du droit, si cette idée hégélienne selon laquelle les salariés ne peuvent ...
