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Sécurisation de l'emploi

Avant l'article 1er

Mots-clés

assurance branche clause complémentaire couverture généralisation partenaires soin

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 774
  • Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
  • Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • André Chassaigne (7 interventions)
  • Dominique Dord (5 interventions)
  • Charles de Courson (5 interventions)
  • Jean-Marc Germain (4 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (4 interventions)
  • Gaby Charroux (3 interventions)
  • Nicolas Sansu (3 interventions)
  • Jean-Jacques Candelier (2 interventions)
  • Denys Robiliard (2 interventions)
  • Marc Dolez (2 interventions)
  • Hervé Morin (1 intervention)
  • Jean-Pierre Door (1 intervention)
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