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Avant l'article 1er
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assurance
branche
clause
complémentaire
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généralisation
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Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
André Chassaigne
(
7 interventions
)
Charles de Courson
(
5 interventions
)
Dominique Dord
(
5 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
4 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
4 interventions
)
Gaby Charroux
(
3 interventions
)
Nicolas Sansu
(
3 interventions
)
Marc Dolez
(
2 interventions
)
Jean-Jacques Candelier
(
2 interventions
)
Denys Robiliard
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
1 intervention
)
Hervé Morin
(
1 intervention
)
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