Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je ne reviendrai pas sur la procédure, mais nous avons suffisamment critiqué, les uns et les autres, lorsque nous étions dans l'opposition, cette façon de faire pour ne pas rappeler que ce n'est pas une façon de travailler. Mais je voudrais examiner le fond. D'où viennent tous les problèmes que nous avons sur l'article 6 ? D'une confusion entr...
L'affaire des « pigeons » montre qu'à des gens qui ont pris des risques considérables sur leur patrimoine personnel une partie d'entre eux se sont ruinés dans la création d'entreprise on dit : « Vous allez être traités comme si vos gains étaient un revenu. » C'est cela, votre erreur fondamentale.
Monsieur le ministre, je vous félicite de votre mea culpa. À la différence de notre collègue Muet, vous reconnaissez que vous vous êtes trompé. Cela vous fait honneur, je ne suis pas de ceux qui accablent ceux qui reconnaissent leurs erreurs le plus tôt possible. M. Muet persiste et signe en nous expliquant que l'on continue dans la barémisati...
Monsieur le ministre, votre amendement va dans la bonne direction, mais il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Je ne résiste pas à vous lire un passage de l'étude d'impact sur le texte initial : « Consultation obligatoire : aucune consultation obligatoire n'est requise. Consultation facultative : aucune consultation facultative n'a été ...
Ensuite, vous vous êtes concertés avec les « pigeons », comme vous l'avez rappelé tout à l'heure pour essayer de trouver une sortie. Quant à l'impact de la première mesure, il est dit qu'il n'y en a pas. « On hallucine ! » comme disent les « djeunes » ! (Rires.)
Après la forme, le fond. Vous n'avez pas encore, monsieur le ministre, articulé votre amendement avec le système existant sur les plus-values immobilières, lequel prévoit une exonération au bout de trente ans. Alors que dans votre proposition, vous vous arrêtez au bout de huit ans à 40 %. Est-il logique que nous encouragions davantage l'invest...
Soyons cohérents intellectuellement. Si vous considérez que les plus-values immobilières sont trop bien traitées, réduisez-les afin qu'elles deviennent moins avantageuses
que les plus-values de ceux qui risquent leur propre patrimoine. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements dans ce sens. Concernant d'autres problèmes techniques, nous y reviendrons dans les sous-amendements.
Nous posons le problème de la cohérence de notre système fiscal entre plus-values mobilières et plus-values immobilières. Je précise à l'intention de nos collègues non spécialistes qu'en matière de plus-values immobilières, on a un système d'abattement progressif qui aboutit à 100 % au bout de trente ans. Dans le système que vous proposez, on a...
Pardon, monsieur le ministre. On aboutit à 40 % au bout de six ans, car il y a eu des variantes. Nous proposons de passer de 40 % à 50 % entre six ans et huit ans. À partir de huit ans, nous proposons un système de raccordement pour aller à zéro au bout de trente ans afin d'être cohérent par rapport au système des plus-values immobilières. Si...
Et pour eux, il n'y a pas de crédit d'impôt sur leurs pertes. Il faut de l'équilibre, sinon le système fiscal aboutira à ce que l'épargne aille davantage vers l'immobilier, voire se placer à court terme, mais ce n'est pas l'intérêt du pays en termes de création d'emplois et de richesses.
Première observation : la « barémisation » atteint 60 % puisqu'au bout de six ans l'abattement s'élève à 40 %. Si vous êtes dans la tranche à 45 % plus 4 %, soit 49 % je ne parle même pas de la tranche à 75 % , cela fait près de 30 % auxquels vous oubliez d'ajouter la CSG et la CRDS. Premier problème : pourquoi ne coordonnez-vous pas votr...
