Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous n’avions jamais vu cela, depuis vingt et un ans que le président Gilles Carrez et moi siégeons à la commission des finances.
Je vous souhaite la même prospérité électorale, cher collègue ! Nous n’avions donc jamais vu ce qui vient de se passer autour de deux articles du projet de loi de finances. Il y a d’abord ce petit article 4, un article à 440 millions d’euros qui va toucher plusieurs millions de familles en supprimant purement et simplement un petit avantage qu...
Le deuxième exemple, qui est encore beaucoup plus grave, c’est celui de l’article qui sera examiné un peu plus loin sur l’excédent brut d’exploitation. Là, il s’est passé huit jours entre le moment où le texte a été déposé et le moment où nous avons appris que le Gouvernement abandonnait cette incroyable idée de taxer l’EBE. Je n’ai jamais vu c...
Il y a toujours des discussions entre la majorité et le Gouvernement, mais à ce point-là ! À hauteur de 3 milliards d’euros ! Je souhaiterais que le Gouvernement nous donne des explications. Alors que l’excellent rapport de notre rapporteur général vantait ces deux mesures, pourquoi le Gouvernement a-t-il retenu la première pour l’abandonner im...
Bien sûr, monsieur le président, puisque vous ne m’avez pas donné la parole pour répondre au ministre. Je souhaite dire un certain nombre de choses.
Je n’ai que vingt et un ans de maison, mais je n’ai jamais vu un gouvernement qui, alors même qu’il n’a pas encore examiné un projet de loi de finances en conseil des ministres, abandonne une mesure devant le groupe majoritaire tout en l’approuvant néanmoins le mercredi suivant en conseil des ministres pour en accepter la suppression par la sui...
Il s’agissait de textes qui ont été considérés comme inadaptés, quelle que soit la couleur politique des majorités, et qui ont été modifiés. Vous avez cité le célèbre amendement Carrez de quatre-vingt-trois pages sur la taxe professionnelle.
Je peux vous dire que nous avons travaillé des jours et des jours sur ce sujet, mais bien après le dépôt du projet de loi de finances. Il n’existe pas de précédent à cette mesure retirée, mais malgré tout approuvée en conseil des ministres – c’est quand même formidable ! Par ailleurs, monsieur le ministre, j’ai toujours défendu les droits du P...
Demandez les témoignages de mes collègues sur le bouclier fiscal, auquel je me suis opposé dès juillet 2007,…
Venons-en maintenant au fond : je ne suis pas favorable à l’augmentation des niches fiscales. C’est la politique que vous menez, alors que vous aviez promis exactement l’inverse. Je rappelle les chiffres : les niches fiscales représentaient 72 milliards d’euros l’année dernière, et coûteront 80 milliards dans le présent projet de budget. C’est ...
Il s’agit bien d’un crédit d’impôt pour une partie des personnes non imposables, mon cher M. Eckert. Vous pouvez le vérifier : demandez aux administrateurs assis derrière vous !
