Loi de finances pour 2014
(Après l'article 6)

Si je puis me permettre de suggérer une solution, parlons des seuls associés participant à l’activité agricole. Cette question est grave, car nous la retrouverons dans le débat sur l’application de la PAC, qui rend transparents les GAEC, mais pas les EARL. Le problème est, certes, extrêmement complexe, mais il faut absolument le résoudre.

Sur l’exonération fiscalo-sociale des heures supplémentaires, le groupe UDI a toujours développé la thèse suivante : du fait de la crise, cette mesure n’a eu qu’un faible effet économique ; par contre, elle a eu un effet de soutien du pouvoir d’achat des salariés modestes, qui en ont massivement bénéficié. Nous avions attiré l’attention de l’a...

Si vous le permettez, monsieur le président, je profiterai de cette intervention pour défendre ces deux amendements en même temps.

Absolument aucune mesure n’a augmenté leurs salaires, chers amis ! Ce n’est d’ailleurs pas le Gouvernement qui fixe le niveau des salaires. Quant à l’emploi, il continue, hélas, de se dégrader. Nous avons donc déposé, outre l’amendement no 678 rectifié, un amendement de repli, qui tend à rétablir cette exonération fiscalo-sociale jusqu’à deux ...

Ayant joué un petit rôle dans cette affaire, je ne peux pas laisser tenir des propos aussi démagogiques. Le problème de la demi-part, c’est que c’était un dispositif anticonstitutionnel, puisque cette mesure provoquait une rupture d’égalité entre différentes catégories de citoyens. C’est un amendement que j’ai moi-même rédigé qui a sauvé la dem...

…pour les personnes seules ayant élevé un enfant pendant au moins cinq ans. Sans mon amendement, le Conseil constitutionnel aurait annulé la mesure au nom de la rupture d’égalité. Mes chers collègues, quand vous dites que ce qui a été fait est affreux, mais en ajoutant que bien sûr vous ne le rétablirez pas, il y a tout de même un moment où, co...

Le rapporteur général a rappelé l’historique du dispositif fiscal relatif aux emplois à domicile, mais sans remonter aux origines.

Il faut toujours rappeler que c’est Martine Aubry qui a commencé en prenant une mesure d’abaissement des charges sociales. Je ne la critique pas du tout sur ce point car cette mesure avait un avantage : faire chuter très fortement le travail au noir – on estime que la moitié de l’augmentation statistique du nombre d’emplois à domicile était lié...

…mais quelle est la part du retour au noir et celle de la réduction absolue ? On voit bien que cette politique du yo-yo, l’absence de stabilité en la matière – alors qu’il y avait tout de même un assez large accord pour encourager les emplois à domicile –, est catastrophique.

L’amendement Le Fur entend revenir sur la situation actuelle… Mais on yoyote et l’on est donc en train de développer le travail au noir.