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Loi de finances pour 2014
Après l'article 6
Mots-clés
avantage
d’autre
d’euros
d’impôt
logement
l’impôt
majoration
niche
pension
plafond
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
34 interventions
)
Marc Le Fur
(
14 interventions
)
Charles de Courson
(
10 interventions
)
Gilles Carrez
(
9 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
6 interventions
)
Patrick Ollier
(
5 interventions
)
Annick Girardin
(
4 interventions
)
Pouria Amirshahi
(
4 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
3 interventions
)
Philippe Gomes
(
3 interventions
)
Xavier Bertrand
(
2 interventions
)
Jean-Christophe Fromantin
(
2 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
2 interventions
)
Gaby Charroux
(
2 interventions
)
Claudine Schmid
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Olivier Carré
(
2 interventions
)
Jean-François Lamour
(
1 intervention
)
Karine Berger
(
1 intervention
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
Éric Woerth
(
1 intervention
)
Brigitte Allain
(
1 intervention
)
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