Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, on change tout le temps ! Comment voulez-vous qu'un propriétaire foncier puisse anticiper quelque peu sur l'avenir ? On aime bien les mots, le choc des mots. Ainsi l'exposé des motifs de l'article 10 évoque un « choc d'offre ». Mais croyez-vous que vous puissiez obtenir un choc d'offre en durcissant le dispositif après l'a...
Précisément, le rapporteur général a proposé d'amender le texte du Gouvernement, qui prévoyait un an, en proposant une période d'assouplissement de deux ans. Si nous voulons mettre en place un dispositif clair, il faut que nous nous engagions tous à ne plus toucher à la fiscalité des plus-values immobilières pendant la durée du mandat. Il faut...
Il faut choisir : soit on va encore plus loin que ce que propose le rapporteur, on passe de deux à cinq ans, soit on en reste à la situation actuelle. Nous ne pouvons pas nous en tenir à l'article 10 qui propose une sorte d'entre-deux et ne laisse pas assez de temps aux propriétaires fonciers pour prendre des décisions.
Dans la logique du Gouvernement, l'amendement n° 685 pose un vrai problème. Il serait en effet tout aussi intéressant d'acheter un très grand terrain sur lequel se trouve une petite maison, de raser celle-ci et de construire un immeuble. Il est vrai que votre amendement est mal rédigé, monsieur Goldberg : si vous aviez prévu que la vente d'un ...
