Loi de finances pour 2014
(Après l'article 54)

Le crédit d’impôt recherche, le CIR, est actuellement calculé sur l’année civile. Or, les exercices comptables des entreprises ne sont pas tous calculés sur l’année civile. Il est donc proposé, dans un but de simplification, de substituer l’année comptable à l’année civile.

Monsieur le ministre, vos arguments me paraissent un peu faibles. Vous dites que l’essentiel du crédit impôt concerne des frais de personnel et que les déclarations annuelles des salaires se font par année civile. Mais le calcul du crédit impôt recherche n’est pas fondé sur les déclarations annuelles, mais sur les salaires majorés des charges s...

Je voulais simplement dire par là que cela n’avait pas d’impact budgétaire, que le coût de cette mesure ne saurait être un argument. On ne va pas passer notre après-midi là-dessus !

Il s’inspire du rapport de Thierry Mandon « Mieux simplifier : la simplification collaborative ». Il vise à étendre le crédit d’impôt recherche au matériel d’occasion. On s’entend souvent répondre que le matériel de recherche d’occasion est acheté à moindre coût, mais cela me paraît aller dans le sens de l’économie ! Je sais que M. le rapporte...

L’amendement no 765 traite de deux questions. Actuellement, sont exclues du bénéfice du CICE toutes les entreprises relevant d’un régime forfaitaire d’imposition, sous prétexte qu’elles font très peu appel à de la main-d’oeuvre. Ce n’est pas exact, cela dépend beaucoup des spécialités. Je ne vois donc pas pourquoi on les exclut. Seconde quest...

Étant le coauteur de l’amendement qui a suscité tout ce débat, puis-je me permettre deux réflexions ? D’abord, le mouvement coopératif est né de deux mouvements : le mouvement solidariste, issu du radicalisme, et le catholicisme social. Il existe donc, y compris dans mon propre département, et y compris en Champagne, deux courants dans la coopé...

On trouvait même parfois, dans certains villages, deux coopératives : la coopérative des calotins et la coopérative des radicaux. Tout cela a fusionné depuis longtemps, fort heureusement.

La réalité est extrêmement diverse. La plus grande coopérative céréalière de France s’appelle Champagne Céréales. Elle n’a pas filialisé son activité principale. Elle a certes des filiales, comme Malteurop, sur l’orge de brasserie, ou encore sur le maïs, mais le plus gros morceau est resté dans la coopérative. Cela crée des tensions à l’intérie...

Certains ont défendu cette thèse, monsieur Emmanuelli. Votre collègue de l’agriculture, monsieur le ministre, est beaucoup plus pessimiste que vous. Les contacts qu’il a eus à Bruxelles laissent hélas augurer que le Gouvernement ne réussira pas à négocier une dérogation. Quoi qu’il en soit, l’objet de mon amendement n’était pas les coopérativ...

Le groupe UDI a toujours défendu la thèse que le travail indépendant et le travail salarié devaient être traités de façon homogène. Il s’agit donc de rappeler notre position sur le fond du CICE.

C’est un amendement de réflexion, pour permettre au Gouvernement de sortir de l’affaire des coopératives notamment. Si, comme cela est vraisemblable, l’Union européenne refuse le CICE aux coopératives, je propose que tout ou partie de ceux qui ne bénéficient pas du CICE puissent bénéficier d’une exonération de charges d’un montant équivalent.

Je l’ai déjà dit, monsieur le rapporteur général, c’est un amendement de 3 ou 4 milliards d’euros… Là n’est pas la question !

Il s’agit d’un amendement de réflexion. Je vous ouvre là une porte de sortie : si l’Union européenne refuse le CICE pour les coopératives telles qu’elles sont issues de l’amendement que l’immense majorité de l’Assemblée, mais pas vous, monsieur le rapporteur général, a voté, quelle solution trouverez-vous ? L’exonération de charges constitue un...

Je retire mon amendement, mais je persiste à penser qu’une réflexion s’impose sur l’ancien amendement Eckert-Juanico.