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Loi de finances pour 2014
Après l'article 54
Mots-clés
CICE
coopérative
crédit d’impôt
d’autre
d’impôt
intermédiaire
logement
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
26 interventions
)
Charles de Courson
(
14 interventions
)
Marc Le Fur
(
13 interventions
)
Hervé Mariton
(
5 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
5 interventions
)
Éric Alauzet
(
3 interventions
)
Thomas Thévenoud
(
3 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
3 interventions
)
Henri Emmanuelli
(
3 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Gilles Carrez
(
3 interventions
)
Daniel Goldberg
(
2 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
2 interventions
)
Karine Berger
(
2 interventions
)
Noël Mamère
(
1 intervention
)
Sylvain Berrios
(
1 intervention
)
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