Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je me demande bien pourquoi le Gouvernement a exclu les appareils de régulation de chauffage. Il est écrit, à la page 326 de l’étude d’impact, qu’« il apparaît nécessaire de recentrer les dépenses éligibles au CIDD en excluant certaines dépenses ne correspondant plus à l’objectif de développement de la rénovation thermique de l’habitat ou dont ...
Le groupe UDI retire l’amendement no 761 et se rallie à l’amendement no 510, adopté par la commission, moins étendu mais qui va dans la bonne direction. Monsieur le ministre, je vous rappellerai qu’aujourd’hui, à peine la moitié des foyers disposent d’un mécanisme de régulation. Ils seraient 90 ou 95 %, l’on pourrait envisager d’arrêter mais ce...
Quel est l’argument qu’utilise le Gouvernement pour supprimer ce dispositif d’incitation au développement de l’électricité à partir de l’énergie solaire ? IL consiste à dire que le solaire est déjà aidé au moyen du tarif de reprise. L’argument doit être examiné, mais la question économique est la suivante, monsieur le ministre : le tarif actuel...
