Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour ma part, j’estime qu’il y a une cohérence entre l’article 58 et l’amendement no 862. Je partage l’avis du rapporteur général, qui estime qu’il faudrait une mise en place pour deux ou trois ans, afin de disposer d’un minimum de visibilité dans le temps. L’article 58, prévu pour produire ses effets pendant deux ans, sera en réalité permanent...
