Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Loi de finances pour 2014
Après l'article 58
Mots-clés
DMTO
d’autre
d’euros
prélèvement
prêt
péréquation
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
6 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
3 interventions
)
Martial Saddier
(
2 interventions
)
Jacques Myard
(
1 intervention
)
Gilles Carrez
(
1 intervention
)
Charles de Courson
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org