Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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M. Coronado relance un débat que nous avons eu pendant de nombreuses heures sur la société numérique, mais il soulève un certain nombre de problèmes qui ne sont pas liés au présent texte !
Par ailleurs – et c’est la grande faiblesse de notre collègue –, que propose-t-il ? Au fond, M. Coronado est un libertarien.
Oui, c’est ce qui le définit le mieux : il n’est pas vert, mais libertarien ! Autrement dit, il faudrait accorder la liberté totale de faire ce que l’on veut – mais on en constate ensuite les conséquences ! Quant à moi, je ne suis pas libertarien.
Je suis très hostile à cet amendement. Que proposez-vous pour lutter contre la prostitution via internet, monsieur Coronado ? Rien ! Vous êtes un conservateur. Je vous ai d’ailleurs déjà traité de conservateur libertaire en commission. Vous oscillez entre ne rien faire et le libertarisme. Ce n’est pas ainsi que l’on gère un tel problème social....
Non, je voterai pour l’amendement du Gouvernement mais le vrai problème n’est pas là : il est de savoir dans quel délai la ministre pense que la situation pourra être débloquée. Nous avons déjà voté un texte relatif aux sites pédo-pornographiques…
…mais les décrets d’application n’ont jamais été pris. Il n’y a pourtant pas d’obstacle constitutionnel puisque la jurisprudence du Conseil constitutionnel accepte le blocage administratif dans des circonstances exceptionnelles, justifiées par un intérêt public – et nous avons de bonnes chances d’entrer dans ce cadre. Dès lors, quand disposeron...