Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser le montant et la durée de cette aide financière spécifique ? Allez-vous vous caler sur l’ATA ? Le dispositif sera-t-il différent notamment quant à sa durée ? Et anticipant, je le sais, sur l’article suivant, combien de contrats espérez-vous obtenir, et le calibrage financier est-il cohérent avec l...
L’idée de l’article 3 est bonne : le parcours de sortie de la prostitution prend la forme un contrat signé par une prostituée, une association et l’État. Je trouve simplement que la rédaction aurait pu être améliorée : il faudrait notamment dire explicitement que ce contrat mentionne les droits et les devoirs de la personne signataire. Il faut ...