Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 13)

Il s’agit d’un amendement assez traditionnel : il vise à étendre le champ des sacs plastiques biodégradables. Nous avions adopté une première mesure sous la forme d’une taxe sur les sacs de caisses. Un deuxième segment est constitué par les sacs à fruits et légumes et un troisième par les sacs à déchets, c’est-à-dire les sacs-poubelles. Il s’a...

Je retire mon amendement. Je note que le rapporteur général y est favorable sur le fond mais qu’il voudrait que je le redépose dans un an. On peut résumer sa position ainsi…Disons que j’ai cru voir plus qu’une ouverture.

Notre rapporteur général appelle cet amendement un marronnier : il vise à n’assujettir à la TGAP que les industries dont les technologies ne sont pas les meilleures du moment – autrement dit de l’année. Comment définira-t-on les meilleures ? C’est à l’administration qu’il reviendra de dire quelle est la meilleure technologie du moment, sachant ...

Je vais le retirer, mais il n’en demeure pas moins que, pour ma part, je n’ai pas une conception punitive de la fiscalité écologique : je cherche plutôt à récompenser les bons comportements.

Je pense qu’il est mieux de récompenser les bons comportements que de sanctionner les comportements, y compris lorsqu’ils sont bons…