Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Article 27)

Alors que les partenaires sociaux étaient encore il y a peu en pleine discussion, le vote de cet article pose problème.

Bien sûr que si, mon cher collègue, puisqu’un accord vient d’aboutir, et que l’apprentissage est une partie de la formation. Notre groupe a donc proposé d’attendre les conclusions des partenaires sociaux sur la taxe d’apprentissage avant de légiférer. Cela nous paraît une démarche logique du point de vue de la méthode et du respect de la démocr...

Oui, madame la présidente, je vais exposer les deux en même temps. Quelle est la situation ? Actuellement 42 % du produit de la taxe d’apprentissage sont versés aux régions : 26 % au titre du CDA et 16 % au titre du FNDMA. Ensuite, nous avons 26 % au titre du quota, c’est-à-dire obligatoirement affecté aux centres de formation des apprentis. I...

C’est évident ! Moi j’aime l’enseignement de qualité. N’ayons pas honte de notre enseignement supérieur !

Mon cher collègue, ils sont financés comme cela. Vous voulez donc les tuer ? Vous voulez que la fine fleur de l’enseignement français se dégrade ?

Mon cher collègue, peut-on avoir une discussion raisonnable et équilibrée ? C’est un vrai problème. Cela dépendra de la manière dont se comporteront les régions pour les 13 points supplémentaires, me direz-vous. Mais si les régions ne le font pas, mettez-vous à la place des universités, des lycées d’enseignement général ou professionnel et des ...

L’amendement gouvernemental no 163 m’étonne beaucoup. Il arrive en plein débat, alors que nous n’avons pas pu en prendre connaissance. Quel est le risque, madame la ministre ? Comme le rappelle l’exposé sommaire de votre amendement, selon la rédaction actuelle du projet de loi, parmi les établissements d’enseignement agricole, seules les Maison...

Des inquiétudes se font jour en matière de financement des établissements de formation, et elles sont légitimes, il n’y a rien de caché dans toutes ces questions ! L’amendement no 18 propose de faire de l’année 2014 une année transitoire, de manière à laisser aux différents acteurs concernés par la taxe d’apprentissage le temps de s’adapter au ...