Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je prends la parole sur l'amendement n° 723 mais aussi sur l'amendement n° 718 qui vient juste après. L'amendement n° 718 ne pose aucun problème puisque nous avons voté une disposition symétrique dans le cadre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Pour ce qui est de votre amendement n° 723, monsieur le ministr...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais à titre personnel je ne vois aucun inconvénient à son adoption puisqu'il vise à tirer les conséquences d'un transfert de compétences à la collectivité territoriale de Corse pour un montant mineur de 23 325 euros. Avis favorable. (L'amendement n° 246 est adopté.)
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je ne donnerai qu'un avis personnel. En fait, c'est un appel au Gouvernement puisqu'il reviendrait à réduire de 51,3 millions d'euros les moyens généraux du ministère, ce qui n'est pas, me semble-t-il, l'intention d'Antoine Herth. Eu égard au gage, l'amendement ne me semble pas raisonnable et j'...
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je m'exprime donc à titre personnel. Ma première observation porte sur le gage : il s'agit en réalité d'un amendement d'appel de notre collègue Thierry Benoit. Ma deuxième observation concerne le fond : la forte baisse de ces bonifications dont je m'étais inquiété dans mon rapport s'explique p...
Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, je m'exprime donc à titre personnel. Notre collègue pose un vrai problème, celui de la forte chute des crédits destinés au PMBE, et il propose d'augmenter quelque peu ces crédits. Une fois encore, en tant que rapporteur, je signale que le redéploiement de 16,4 millions d'euros sur les crédit...
Je pense donc qu'il s'agit plutôt d'un appel du pied pour voir si le Gouvernement peut faire un effort en faveur du PMBE. Parce qu'on ne peut pas dire qu'il faut maintenir l'élevage, monsieur le ministre, et fortement réduire ses moyens de modernisation et de mise aux normes. À moins que vous ne soyez prêt à abaisser les normes, ce qui serait u...
Comme M. Benoit vient de le dire, c'est le même amendement que le précédent et ma réponse est la même. J'espérais qu'ils seraient en discussion commune
, rapporteur spécial. Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous sommes nombreux à avoir été un peu étonnés, monsieur le ministre, que la vente des quotas de CO2, qui rapporterait officiellement 550 millions par an, et probablement quelques dizaines de plus, ait été entièrement consacrée à l'ANAH dans le but de relancer les économies d'énergie. La...
Cet amendement, qui vise à réorienter 15 millions vers le programme « Forêt », n'a pas été examiné en commission. Je m'exprime donc à titre personnel, mais après un long débat à ce sujet en commission. Le président Emmanuelli m'a en effet interrogé sur la forte chute des crédits liés à la reconstitution de la forêt landaise suite à la tempête ...
Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, c'est un avis personnel que j'exprimerai. Nous avons débattu, avec le ministre, du PIDIL et de son alimentation par le FICIA, le Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture. Effectivement, je le rappelais tout à l'heure, on parle trop des installations aidées, ...
C'est le même amendement que celui que nous venons d'examiner, et le Gouvernement nous a indiqué qu'il était d'accord avec nous. Un petit problème technique n'a peut-être pas été suffisamment éclairci : comment le Gouvernement fera-t-il pour parvenir au résultat souhaité ? Il le fera en gestion ; c'est pourquoi il n'a pas déposé d'amendement q...
