Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, étant le dernier orateur et mon groupe votant pour ce texte, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, je voudrais résumer lque j’avais prévue pour dix minutes et l’articuler très simplement autour de qu...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès l’annnonce, par le Président de la République, du lancement du pacte de responsabilité et de solidarité, le 31 décembre 2013, le groupe UDI s’est dit ouvert au dialogue. Nous aurions en effet pu le soutenir car il reposait sur une idée simple que nous avons toujours d...
En matière de recettes, il manquait 14,6 milliards d’euros au budget de l’État pour 2013 et la situation se répète en 2014 en raison d’un excès de fiscalité imposé tant aux ménages qu’aux entreprises depuis maintenant un peu plus de deux ans. En matière de réduction de la dépense publique, une grande partie des 50 milliards d’euros d’économies ...
Il ne s’agira donc pas d’une économie nette de 11 milliards d’euros consolidée sur l’ensemble des dépenses publiques. Les collectivités territoriales risquent de compenser en partie la baisse des dotations versées par l’État par une hausse des taux des impôts locaux ou un accroissement de leur endettement, car aucune mesure d’encadrement des dé...
J’ajoute que vous avez multiplié les fusils à un coup, monsieur le secrétaire d’État, même si pour être tout à fait honnête vous n’êtes pas le premier. Vous ne pourrez pas décaler deux fois la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre ni recommencer les petits hold-up traditionnels comme les prélèvements sur les chambres consulai...
Le collectif budgétaire pour 2014, dont nous commençons aujourd’hui l’examen, est un quadruple aveu d’échec du Gouvernement : insuffisance à redresser les comptes publics de notre pays dans la justice, insuffisance à relancer la compétitivité de nos entreprises, insuffisance à redonner du pouvoir d’achat aux ménages et, enfin, insuffisance à re...