Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Chers collègues, nous avons passé des heures et des heures au Comité des finances locales à faire des simulations avec la direction générale des collectivités locales sur le choix de critères et de pondérations permettant d'approcher ce qu'est une commune riche ou une commune pauvre. En vous écoutant, chers collègues, je croyais entendre Coluch...
Je pense qu'il faut au contraire soutenir Mme la ministre. Puisqu'il s'agit d'une enveloppe fermée, vous demandez à la province de contribuer.
En faisant cela, on modifie l'équilibre entre l'Île-de-France et la province. C'est la ministre qui a raison : il faut repousser l'amendement.
Cet amendement, plus modeste que l'un de ceux dont nous avons discuté ce matin, concerne la fourchette du coefficient logarithmique appliqué au nombre d'habitants, de 1 à 2 actuellement, que nous proposons de réduire de 1 à 1,5 à compter de 2017, pour une meilleure homogénéisation. C'est modeste, mais si nous ne descendons pas jusqu'à 1, c'est ...
Mathématiquement, la moyenne est égale à la médiane quand vous avez une répartition équilibrée, ce qui n'est pas du tout le cas dans la réalité qui nous occupe. En matière de distribution de revenus, la médiane est toujours plus basse que la moyenne, et elle s'en écarte d'autant plus que vous avez des gens très riches. Les situations sont donc ...
Madame la ministre, je parlais du potentiel fiscal, pas de l'effort fiscal. L'effort fiscal pose un problème. Certaines collectivités peuvent avoir fait un choix ; ce peut être le choix des élus que d'avoir des services publics de faible niveau. Elles ont donc une pression fiscale très faible et un effort fiscal faible. Pour ma part, j'ai tou...
Non ! Certains de nos collègues choisissent des services publics de faible niveau et ont donc une fiscalité faible. C'est un choix. Je respecte la diversité des choix, car je ne pense pas que la moyenne soit une référence. Les choix sont divers : il faut les respecter et se garder d'intervenir sur les choix d'assemblées qui en sont responsables...
