Les amendements de Charles de La Verpillière pour ce dossier
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Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements identiques. Je comprends que le procédé dont nous parlons est un profilage qui permet, en croisant plusieurs critères, de déceler des comportements suspects. Ce profilage ou ce dispositif me paraît efficace. S’il permet de détecter ne serait-ce qu’une seule menace, son efficacité serait prouvée. ...
Notre assemblée examine à juste titre avec beaucoup d’attention les articles et les alinéas énonçant les garanties qui présideront à la mise en oeuvre des moyens d’interception et de surveillance des correspondances et des communications. Nous aurons tout à l’heure un débat important sur la composition de la Commission, de même que nous venons ...
Le président Urvoas a parlé de subjectivité s’agissant du choix de la durée de validité de ce type d’autorisation. Au contraire, c’est une question purement objective et purement pragmatique. Si nous voulons que le processus de décision fonctionne correctement, avec toutes les garanties que nous souhaitons sur tous les bancs, la Commission et l...