Modernisation du système de santé

Je rappelle que la loi du 4 août 2014 prévoit dorénavant des autorisations d’absence permettant au conjoint salarié de la femme enceinte ou à la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle de se rendre aux examens médicaux obligatoires pendant la grossesse. Ces autorisations sont au nombre de trois au maximum. Il ...

Non, monsieur le président. J’aimerais juste apporter quelques précisions : il ne s’agit pas d’une autorisation d’absence sans limite car l’amendement précise qu’elle s’entend « pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale ». C’est donc bien par protocole, et l’on parle bien d’autorisation d’absence et non de journée d’absence. Ces a...

En première lecture, nous avions adopté à une très large majorité, sur tous les bancs de cet hémicycle, mon amendement, qui prévoyait, avant les projets de loi relatifs à la santé, une consultation préalable de tous les acteurs ainsi que le principe de la création d’une union nationale des associations d’usagers du système de santé. Cette dispo...

Cet amendement vise à ce que le pacte national de lutte contre les déserts médicaux porte une attention particulière aux quartiers relevant de la politique de la ville. Comme chacun sait, ces quartiers se heurtent au risque de désertification. Je rappelle que les ZUS comptent 2,4 fois moins de médecins spécialistes que leurs agglomérations et q...

Il me paraît primordial d’aborder la prévention et la promotion de la santé de manière transversale et pluridisciplinaire. Cet amendement vise à faire en sorte que tout projet de loi fasse l’objet, de la part du Gouvernement, d’une réflexion préalable sur l’insertion de dispositions relatives à la prévention et à la promotion de la santé. Dans...

Ce qui est vraiment surréaliste, monsieur Dhuicq, c’est votre intervention. En tout cas, je regrette le manque de finesse des interventions de mes collègues de l’opposition.

Écoutez un petit peu lorsque nous argumentons et lorsque nous présentons des amendements. Madame la ministre, les éléments que vous m’avez apportés me satisfont, je retire mon amendement.

J’espère vous convaincre, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues. Cet amendement vise à définir un cadre formel de concertation pour tout projet de loi de réforme de la politique de santé – à l’exclusion, bien évidemment, des projets de loi de financement de la Sécurité sociale et des projets de loi de finances –, pour...

Je propose de renforcer la démocratie sanitaire. Le présent amendement inscrit l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie dans la concertation préalable à l’élaboration du Programme national nutrition santé. Ce sont en effet des acteurs importants des politiques de p...

Il importe de concevoir la promotion de la santé et la prévention très amont, dès la grossesse. Pour lutter contre les inégalités, il serait nécessaire d’intervenir de façon décloisonnée. On sait le rôle essentiel des services de protection maternelle et infantile – PMI – dans l’accompagnement et le suivi des enfants des familles les plus fragi...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le gouvernement de Lionel Jospin, avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, avait reconnu aux associations d’usagers de la santé la légitimité de leur ...