Les amendements de Chaynesse Khirouni pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma collègue Chantal Guittet l’a rappelé : l’encadrement des recours aux tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs isolés étrangers a, effectivement, été voté. Je vous propose d’aller plus loin, c’est-à-dire jusqu’au bout de la logique, et de supprimer le recours à ces tests, et ce pour troi...
Je partage les propos qui viennent d’être tenus. Pourquoi ne pas supprimer les tests osseux, dans la mesure où ils ne peuvent à eux seuls déterminer si l’intéressé est mineur ? Il existe d’ores et déjà des examens pouvant établir qu’un enfant est mineur. Si nous les complétons par des tests osseux qui déterminent qu’il est majeur, que se passer...