Les interventions de Chaynesse Khirouni sur ce dossier

45 amendements trouvés


06/07/2015 — Amendement N° 217 au texte N° 2932 - Article 13 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Massat, Mme Laclais, M. Cordery, Mme Fabre, M. Premat, Mme Bareigts, Mme Olivier, Mm...

Rétablir l'alinéa 117 dans la rédaction suivante : « Xbis. – Le premier alinéa de l'article L. 2325‑38 du code du travail est complété par les mots : « et en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au comité d'entreprise, dans les entreprises de plus de 300 salariés,...

06/07/2015 — Amendement N° 216 2ème rectif. au texte N° 2932 - Article 13 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Massat, Mme Laclais, M. Cordery, Mme Fabre, M. Premat, Mme Bareigts, Mme Olivier, Mm...

Après l'alinéa 116, insérer les six alinéas suivants : « Xter. – Au paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 7 du chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail, avant l'article L. 2325‑38, il est inséré un article L. 2325‑37‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2325‑37‑1. – Le comité d'entreprise peut recourir à un...

04/07/2015 — Amendement N° 245 au texte N° 2932 - Article 5 bis (Adopté)
M. Liebgott, Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après le mot :  « qui », rédiger ainsi la fin de cet article : « , pour chaque conseil et chaque organisation, doit comporter un nombre égal de femmes et d'hommes, présentés alternativement ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à affirmer le principe d'une parité entre femmes et hommes dans les conseils de prud'hommes, sans prévoir d'...

01/07/2015 — Amendement N° AS109 au texte N° 2913 - Article 5 bis (Adopté)
M. Liebgott, Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 4° de l'article 1er de la loi n° 2014‑1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes est complété par les mots : « , qui doit comporter un nombre égal de femmes et d'hommes, présentés alternativement ou, dans les cas où la composition sexuée du secteur couve...

26/05/2015 — Amendement N° 701 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hamon, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Bechtel, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

L'article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie ...

26/05/2015 — Amendement N° 700 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Pouzol, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Pinville, Mme Mazetier, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Guillaume Bachelay, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les caisses d'allocations familiales et la direction générale des finances publiques veillent à mener conjointement une campagne dématérialisée d'information auprès des bénéficiaires actuels du revenu de solidarité active activité et de la prime pour l'emploi. » Exposé sommaire : Conformém...

26/05/2015 — Amendement N° 699 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Mazetier, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Guillaume Bachelay, M....

Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 844‑4‑1. – La prime d'activité est incessible et insaisissable. » Exposé sommaire : Alors que l'article L. 262‑48 du code de l'action sociale et des familles prévoit l'incessibilité et l'insaisissabilité du revenu de solidarité active, « socle » comme « activité », tel n'est pas le cas ...

26/05/2015 — Amendement N° 695 au texte N° 2792 - Article 22 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « formation », insérer les mots : « et la qualification ». Exposé sommaire : Dans le contexte du plan de refondation de l'AFPA, engagé depuis 2012, le présent article vise à clarifier, dans le code du travail, la définition du rôle de l'AFPA dans le service public de ...

26/05/2015 — Amendement N° 690 au texte N° 2792 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Le 2° de l'article 1er de la loi n° 2014‑1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes est complété par les mots : « , ces modalités de répartition devant assurer la présence de femmes et d'hommes à parité dans toutes les sections et dans tous les collèges et conseils. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour...

26/05/2015 — Amendement N° 112 au texte N° 2792 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Khirouni

À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « formation », insérer les mots : « et la qualification ». Exposé sommaire : Dans le contexte du plan de refondation de l'AFPA, engagé depuis 2012, le présent article vise à clarifier, dans le code du travail, la définition du rôle de l'AFPA dans le service public de ...

25/05/2015 — Amendement N° 698 2ème rectif. au texte N° 2792 - Article 28 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Guillaume Bachelay, M. Bapt, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° L'impact de la création de la prime d'activité sur les femmes et leurs parcours d'insertion après consultation du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. « Toutes ces informations doiv...

25/05/2015 — Amendement N° 697 au texte N° 2792 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Guillaume Bachelay, M. Bapt, Mme...

Dans un délai de quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les ressources prises en compte en application des articles L. 842‑3 et L. 842‑4 du code de la sécurité sociale, à l'exception de la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant en raison de sa nature part...

25/05/2015 — Amendement N° 694 2ème rectif. au texte N° 2792 - Article 7 bis (Adopté)
M. Germain, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...

Au début, insérer les trois alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa du I de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Le mot : « cinq » est supprimé ; « 2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abaisser le seuil d'effectif de mise en place des administ...

25/05/2015 — Amendement N° 693 au texte N° 2792 - Article 20 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle, s'appuyant sur des données chiffrées et une enquête qualitative, concernant en particulier la proportion...

25/05/2015 — Amendement N° 692 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

À l'alinéa 72, après la référence : « Art. L. 2242‑20. – », insérer les mots : « Dans les entreprises satisfaisant à l'obligation d'accords, ou à défaut de plan d'action, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les entreprises ne puissent modifier la périodicité...

25/05/2015 — Amendement N° 691 au texte N° 2792 - Article 14 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

À l'alinéa 52, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , sur l'égalité des parcours professionnels entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

25/05/2015 — Amendement N° 689 au texte N° 2792 - Article 7 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa du II de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les administrateurs salariés doivent satisfaire à l'article L. 2314‑24‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une représentation équilibrée des femm...

25/05/2015 — Amendement N° 621 au texte N° 2792 - Article 5 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Glavany, Mme Dagoma, M. Germain, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Untermaier,...

I. – Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « Art. L. 2314‑24‑1. – Pour chaque collège électoral, et pour la première élection des délégués du personnel suivant le 1er janvier 2017, les listes mentionnées à l'article L. 2314‑24 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la ...

25/05/2015 — Amendement N° 355 au texte N° 2792 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, Mme Filippetti, Mme Guittet, M. Féron, Mme Khirouni, Mme Romagnan

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi est porteur de réelles avancées en termes de de sécurisation des spécificités du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle. En inscri...