Les amendements de Chaynesse Khirouni pour ce dossier
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Il s’agit simplement de supprimer, à l’alinéa 4, l’adverbe « traditionnellement ». Cet amendement peut paraître rédactionnel, mais il est plus important que cela : il vise à tenir compte des spécificités de la population des gens du voyage. Ce terme n’est pas adapté, et je serais heureuse que M. le rapporteur accepte de le supprimer.
Je comprends bien qu’il s’agit là d’une proposition de loi que notre assemblée a déjà adoptée, mais ayant échangé avec M. Raimbourg, je pensais que cet amendement aurait pu être adopté. Il ne s’agit pas d’une modification considérable, mais elle est importante pour les personnes concernées.
Cet amendement vise à intégrer au contrat de ville les aires permanentes d’accueil situées sur le territoire de compétence d’un établissement public de coopération intercommunale – EPCI – ou d’une commune signataire de ce contrat. Les nouveaux critères géographiques définissant les quartiers prioritaires de la politique de la ville excluent de ...
J’espère que cet amendement, lui, sera adopté : il vise simplement à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur l’opportunité et les modalités d’une prise en compte des secteurs d’accueil ou d’habitat en résidence mobile dans les dispositifs et moyens de la politique de...
Il s’agit simplement de substituer au terme « traditionnel », qui, s’agissant de l’habitat des gens du voyage, n’est pas adapté, le terme « permanent ».
Il s’agit d’insérer après l’alinéa 3 un alinéa précisant que les communes assurent une mission de service public qui a pour objet de garantir, dans le respect de l’intérêt général, la liberté de circulation des gens du voyage.
Cet amendement vise à rédiger ainsi l’article 8 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage : « L’habitat des gens du voyage est constitué d’au moins une résidence mobile installée sur un terrain bâti ou non. Une résidence mobile correspond à l’habitation principale de ses utilisateurs et doit être regardé...
Cet amendement vise à compléter cet article par quatre alinéas. Le deuxième alinéa vise à modifier l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme, afin d’y intégrer les résidences mobiles. Il s’agit de mieux prendre en compte la spécificité des habitations des gens du voyage.
