Les amendements de Chaynesse Khirouni pour ce dossier
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L’article 50 du projet de loi de finances comporte des dispositions importantes en matière de politique publique d’insertion. Les départements sont les chefs de file de l’action sociale et portent la responsabilité de ces politiques d’insertion en organisant les réponses locales aux situations de pauvreté et d’exclusion sociale. L’État intervie...
L’amendement no 1033 vise à préciser que le soutien apporté par l’État, dans le cadre du fonds d’appui, ne finance pas des baisses de crédits décidées par des départements qui n’investissent pas véritablement dans les politiques publiques d’insertion. Nous proposons de réserver l’éligibilité aux crédits du fonds d’appui aux politiques d’inserti...
Je retire ces deux amendements. Toutefois, je ne comprends pas bien que l’on me fasse une telle demande car ces amendements ont été travaillés avec la secrétaire d’État Ségolène Neuville.
Il s’agit encore d’un amendement porté par ma collègue Gisèle Biémouret et travaillé avec la secrétaire d’État Ségolène Neuville. Concernant la répartition du fonds d’appui aux politiques d’insertion, nous proposons une bonification au profit des départements ayant des marges de manoeuvres réduites sur le plan financier, destinée à aider les t...
Monsieur le secrétaire d’État, étant donné que je défends plusieurs amendements, je souhaitais surtout préciser à mes collègues qu’ils avaient été travaillés avec Ségolène Neuville. Afin de s’assurer que les conditions d’éligibilité au fonds d’appui et de conventionnement entre l’État et les départements puissent faire l’objet d’adaptations ré...
Cet amendement vise à s’assurer que, dans le cadre du fonds d’appui aux politiques d’insertion, les financements sont répartis entre les départements ayant effectivement signé une convention avec l’État. Le conseil de gestion du fonds d’appui aux politiques devra donc mettre en place un mécanisme permettant aux départements ayant manifesté leur...
Le conventionnement entre l’État et les départements détermine un socle commun d’objectifs qui porte sur la mise en oeuvre d’obligations issues du code de l’action sociale et des familles, mais également sur celle d’actions qui seront définies dans le cadre d’une concertation avec les départements. Cet amendement vise, d’une part, à ne pas limi...
La convention d’appui aux politiques d’insertion prévoit une contractualisation entre l’État et le département sur des objectifs communs. Il est donc naturel que les deux parties à la convention, le préfet et le président du conseil départemental, rendent compte de sa mise en oeuvre conjointement devant l’assemblée délibérante du département.
