Les interventions de Christian Assaf sur ce dossier

2 amendements trouvés

02/12/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 2293 - Article 1er (Adopté)
M. Assaf, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 de la Charte de l'environnement considère le principe de précaution en ces termes : « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent par a...

24/11/2014 — Amendement N° CL3 au texte N° 2293 - Article 1er (Adopté)
M. Assaf

Supprimer l'article unique. Exposé sommaire : L'article 5 de la Charte de l'environnement considère le principe de précaution en ces termes : « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent ...