Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun aura pu le constater : le texte sur lequel nous avons à débattre et à nous prononcer est essentiellement technique. Il transpose une directive européenne qui a un seul but : simplifier les candidat...