Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Gibbes (2 interventions)
- Jean-Paul Tuaiva (1 intervention)
- Denis Baupin (1 intervention)
- Paul Giacobbi (1 intervention)
- Christian Assaf (1 intervention)
- Françoise Descamps-Crosnier (1 intervention)
